Les aides à la formation professionnelle

Malheureusement ce sujet est souvent peu connu des salariés et des indépendants. Il existe pourtant des aides pour vous accompagner dans votre projet.
A travers cet article, je vais vous présenter le plus simplement possible, les principales aides au financement d’une formation professionnelle.

Tout d’abord sachez que la formation professionnelle, est un droit qui concerne tous les individus exerçant une activité professionnelle, et ce, tout au long de leur carrière.

L’objectif est de permettre à chaque individu de s’adapter au poste pour lequel il a été embauché, d’assumer de nouvelles responsabilités éventuelles, mais aussi d’être à jour sur les évolutions en termes d’emplois, de technologies et d’organisations de travail.

Pour commencer, attaquons-nous au plus simple, celui qui est commun à tous : Le Compte Personnel de Formation.

Le Compte Personnel de Formation – Le CPF

• Remplace le DIF – Droit Individuel à la Formation depuis 2015
• Géré en ligne sur le site Mon Compte Formation. Chaque personne peut s’inscrire et suivre l’évolution de son compte
• Alimenté pour toute personne exerçant une activité professionnelle (Les périodes de chômage ne permettent pas d’acquérir de droits de formation)
• Propre à un individu et non à un contrat de travail. Il vous suit tout au long de votre vie professionnelle, indépendamment de vos entreprises, de votre statut (salarié, indépendant, …) ou de vos activités
• Chaque année nous cotisons des euros (secteur privé) ou des heures (secteur public)
  • Secteur Privé
    • Votre compte est alimenté à hauteur de 500€ maximum par an
    • Le plafond est de 5 000€
  • Secteur Public
    • Votre compte est alimenté à hauteur de 24 Heures maximum par an
    • Le plafond est de 150 Heures
• Le crédit se cumule d’année en année jusqu’à atteindre le plafond maximal
• Utiliser son compte CPF est une démarche individuelle et personnelle
• La formation se déroule en général en dehors de votre temps de travail

Information
Si la formation se déroule pendant vos heures de travail et qu’elle est en lien direct avec votre travail, il n’est peut-être pas nécessaire de mobiliser votre CPF.
Renseignez-vous auprès de votre entreprise concernant le « Plan de développement des compétences ».

• Les formations éligibles se trouvent sur le site dans la rubrique « Rechercher une formation » . Si vous ne trouvez pas votre bonheur mais que vous avez trouvé une formation par un autre biais : contactez l’organisme de formation afin qu’il fasse la démarche pour se faire référencer sur le site.

Information importante
Vous avez jusqu’au 30 Juin 2021 pour convertir vos heures de DIF vers votre compte CPF : Procédure.

---

Les aides à la formation professionnelle via l’entreprise, l’OPCO ou le FAF

Chaque année, les entreprises et les indépendants payent une cotisation spécifique à la formation :

• Les entreprises payent cette cotisation à un Opérateur de Compétences – OPCO
• Les indépendants payent cette cotisation à un Fonds d’Assurance Formation – FAF

Ces organismes collectent et mutualisent des fonds, pour financer la formation professionnelle des salariés et des indépendants. L’utilisation de ces fonds va donc dépendre de votre statut.

Le saviez-vous ?
Le montant pris en charge varie en fonction de l’organisme duquel vous dépendez, de votre statut, de votre activité, de l’effectif et de la masse salariale de l’entreprise.

Information importante
Pour bénéficier d’un financement, les formations auxquelles vous pouvez prétendre doivent-être référencées dans les catalogues ou   .
Ce sont les 2 référents en matière de formation professionnelle.       

Vous êtes salariés du secteur privé

Votre entreprise cotise donc chaque année auprès d’un OPCO. Cet organisme peut, sous conditions, vous aider à financer votre formation professionnelle.

• Cotisation des entreprises :
  • Entreprises de moins de 11 salariés : 0,55 % de la masse salariale ;
  • Entreprises de 11 salariés et plus : 1 % de la masse salariale
• Le budget global alloué à chaque entreprise est annuel. S’il n’est pas utilisé, il ne donne pas lieu à un report sur l’année suivante.

Votre formation a lieu pendant votre temps de travail et elle est en lien direct avec votre poste ou votre évolution de poste : Tournez-vous vers votre entreprise !

Le plan de développement des compétences

Le plan de développement des compétences recense l’ensemble des actions mises en place par l’employeur pour ses salariés, notamment en matière de stratégie d’entreprise et de ses projets de développement. Y sont inclus par exemple les actions de formation, de bilans de compétences et de validation des acquis. Il offre à l’entreprise et aux salariés une visibilité sur l’année/les années à venir.

Il n’existe pas d’obligation légale de la part de l’employeur de le réaliser. Cependant comme vu précédemment, tout employeur à l’obligation de participer au financement de la formation professionnelle de ses salariés.

Le saviez-vous ?
Tous les 2 ans, l’entretien professionnel est obligatoire. C’est LE moment privilégié entre le salarié et l’employeur pour échanger sur l’évolution de carrière et les besoins de formations.

La formation est à l’initiative de l’employeur

Par principe, un salarié ne peut pas refuser une formation proposée par l’employeur. La participation à une formation peut être assimilée à l’exécution d’une mission professionnelle faisant partie du contrat de travail.

• La formation est prévue par le plan de développement de compétences s’il existe,
• Elle a lieu pendant les heures de travail,
• Les frais occasionnés sont pris en charge par l’entreprise (repas, transport, …),
• Elle est en lien avec le contrat de travail ou une évolution de poste.

Information importante
L’entreprise ne peut pas vous imposer de suivre une formation sur votre temps personnel. Vous avez le droit d’accepter ou de refuser. 
Le refus du salarié de participer à des actions de formation hors temps de travail ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement.

La formation est à l’initiative du salarié

Vous avez trouvé une formation à laquelle vous souhaitez participer.
Qu’elle soit financée ou non par votre employeur, sachez que l’employeur est en droit de refuser une formation à un salarié si celle-ci a lieu pendant le temps de travail.
Je vous propose quelques conseils pour présenter votre demande de formation à votre employeur :

• Anticiper le début de la formation : il est plus facile d’organiser votre absence plusieurs semaines/mois à l’avance,
• Parlez-en lors de votre entretien professionnel afin que cette formation soit incluse dans le plan de développement des compétences,
• Mettez en avant des arguments pertinents montrant l’impact positif de cette formation sur votre travail, les bienfaits pour vous mais éventuellement pour l’équipe et pour l’entreprise,
• N’hésitez pas à en parler en amont avec votre manager, RH ou CSE.

Si malheureusement vous faites face à plusieurs refus de la part de votre employeur, vous pouvez prendre contact directement avec l’OPCO dont dépend l’entreprise. Ils sauront vous aiguiller en fonction de votre demande/situation.
Pour connaître l’OPCO dont dépend votre entreprise, le plus simple est de demander à votre employeur (le plus souvent les RH) ou à votre CSE.

La formation a lieu en dehors du temps de travail

Si la formation est réalisée en dehors de votre temps de travail, vous n’avez pas à demander l’autorisation à votre employeur.
En revanche, c’est à vous de faire les éventuelles démarches d’aides au financement auprès de votre OPCO.
Vous pourrez également utiliser vos fonds propre et/ou votre CPF.

Pour connaître l’OPCO dont dépend votre entreprise, le plus simple est de demander à votre employeur (le plus souvent les RH) ou à votre CSE.
Chaque OPCO a ses propres modalités, vous devez donc les contacter directement pour connaître la marche à suivre. Ils vous accompagneront pour la constitution de votre dossier.

Vous êtes salariés du secteur public

Côté fonction publique, il existe des différences si vous êtes de la fonction publique d’État, Territoriale ou Hospitalière. Mais aussi si vous êtes fonctionnaire ou contractuel.
Pour en savoir plus sur les aides à la formation professionnelle du secteur public, vous trouverez les informations détaillées en fonction de votre situation sur le site officiel : Droits de formation pour le secteur public

Vous êtes TNS ou Auto-Entrepreneurs

Le saviez-vous ?
TNS et Auto-entrepreneurs, vous avez droit à des aides à la formation professionnelle. Vous disposez d’un budget formation annuel.

Parmi les cotisations URSSAF, il y a la « Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) ».
L’URSSAF la reverse à l’ACOSS (l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) qui va ensuite partager entre deux organismes :

• Votre CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), en vue d’alimenter votre Compte Personnel de Formation (CPF)
• Le Fonds d’Assurance Formation (FAF) dont vous dépendez

Les Indépendants peuvent bénéficier du financement total ou partiel de leur(s) formation(s) (En fonction du FAF auquel ils cotisent et du montant des formations choisies).
La 1^ère étape consiste à savoir de quel FAF vous dépendez. Pour cela vous devez récupérer votre attestation URSSAF sur votre espace personnel.

Information importante
– Contrairement au CPF, le budget ne se cumule pas d’année en année. Si vous ne l’utilisez pas avant le 31/12 de chaque année, il est perdu.

Chaque FAF a ses propres modalités, vous devez donc les contacter directement pour connaître la marche à suivre. Ils vous accompagneront pour la constitution de votre dossier.

Information importante
Comptez 1 mois avant le début de la formation pour constituer votre dossier de financement.

Vous l’aurez compris, le sujet des aides à la formation professionnelle est vaste et dépend de la situation de chacun. J’espère néanmoins vous avoir aidé à comprendre les différentes possibilités qui s’offrent à vous.
Je suis disponible si vous souhaitez avoir des informations complémentaires : Me contacter.

---